123 - Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

 

Les affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée sont les suivantes :

2005, DASCO 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec divers organismes de recherche dans le cadre de l’appel à projets “Recherche sur Paris”. Montant total : 199.500 euros.

2005, DDEE 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs (2005-2007) entre la Ville de Paris et la Fédération des centres sociaux de Paris, le centre social Belleville, le centre social La Clairière, le centre social Relais-Ménilmontant, le centre social Espace 19, le centre social Torcy ainsi qu’un avenant à une convention d’objectifs avec la Mission populaire du 11e arrondissement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement globale au titre de l’exercice 2005. - Montant : 396.500 euros.

 

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

 

2005, DJS 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière concernant les études et la réalisation d’un centre d’animation 10, rue Maurice Rouvier et 181-183 rue Vercingétorix (14e).

2005, DJS 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 20 conventions avec un établissement public et 19 associations affiliées à l’UFJT (Union des Foyers de Jeunes Travailleurs). - Attribution d’une subvention correspondante. Montant : 716.500 euros.

2005, DJS 330 - Subvention à l’Association pour le Développement d’un Espace Artistique Culturel et Civique à l’entrepôt-ADEAC dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 1.000 euros.

2005, DJS 367 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 au marché de prestations de service pour la gestion des “Antennes Jeunes” de la Ville de Paris.

2005, DJS 368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis” (93100 Montreuil). Attribution d’une subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2005, DJS 375 - Subventions à 6 associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total :

16.630 euros.

2005, DJS 379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 36 rue de Terre Neuve (20e) avec l’association “Tamerantong” dont le siège social est situé 99, rue de Belleville (19e) moyennant un tarif préférentiel.

2005, DJS 381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 6 juillet 2004 avec l’association pour le dialogue et l’orientation scolaire, 24, rue Polonceau (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Attribution d’une subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2005, DJS 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Macadam - Les Arcavals” (5e). - Montant : 36.000 euros.

2005, DJS 388 - Subvention de fonctionnement à l’association “Espace Pluriel” (11e). - Montant : 2.000 euros.

2005, DJS 400 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’Association pour l’Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien pour la gestion du centre d’animation Dunois (13e).

2005, DJS 418 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à l’aménagement des locaux de l’antenne jeunes Davout, 94-96, boulevard Davout (20e).

2005, DJS 424 - Subvention à l’association “Strata’j’m” (92700 Colombes), dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 850 euros.

2005, DJS 427 - Subvention à l’association “Du Rififi aux Batignolles” (17e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DJS 433 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2004, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (13e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DJS 435 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC un groupement de commande visant à la réalisation d’une antenne jeunes et d’un centre social dans le quartier Olympiades (13e).

2005, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre signé avec la société AIR, représentée par M. HANAPPE, architecte, dans le cadre de la restructuration et de l’extension du centre d’animation 90 rue Curial (19e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2005, DAC 350 - Subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement” située 22, rue Soleillet (20e) pour l’organisation des “Guinguettes électros” en 2005. - Montant total :

12.000 euros.

Mme Clémentine AUTAIN, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2005, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat, Ministère de l’écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention des risques naturels “mouvements de terrains” dus aux anciennes carrières souterraines.

2005, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en oeuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2005 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours.

2005, DVD 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ecole de Mines de Paris un protocole relatif à la surveillance et à l’utilisation de la carrière souterraine dite de “la Brasserie” (12e).

2005, DVD 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de premier établissement, de remplacement ou de modification des portiques et potences de signalisation directionnelle implantés à Paris et notamment sur le corridor périphérique.

2005, DVD 116 - Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux d’éclairage public et d’illumination à Paris.

2005, DVD 148 - Approbation du principe et des modalités de réalisation de la seconde phase de travaux de réparation d’écrans de protection phonique du boulevard périphérique.

2005, DVD 153 - Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue de Joinville entre la rue Jomard et l’avenue de Flandre (19e).

2005, DVD 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat (DDE Yvelines) pour l’entretien et l’exploitation des installations d’éclairage des liaisons directes entre l’autoroute A13 et le boulevard périphérique.

 

2005, DVD 177 - Approbation du principe et des modalités d’aménagement des rues Julien-Lacroix et du Liban (20e).

2005, DVD 183 - Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de mobilier en fonte ductile ou en acier moulé.

2005, DVD 190 - Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fabrication de pavés en granit par fendage de bordures, dalles et pavés.

2005, DVD 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés conclus par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, pour les prestations de gardiennage de l’aire de livraison d’une part et pour les prestations de surveillance ERP/IGH d’autre part, sur le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).

2005, DVD 195 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de l’Observatoire de la mobilité, Agence de la mobilité de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

2005, DVD 196 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de l’Inspection générale des Carrières de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

2005, DVD 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques, de plomberie et de serrurerie du Forum des Halles (1er).

2005, DVD 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de renforcement de l’ouvrage d’art de la rue des Poternes-des-Peupliers (13e) dans le cadre de l’opération Tramway des Maréchaux Sud (13e, 14e et 15e).

2005, DVD 205 - Modernisation de l’éclairage de l’avenue Bugeaud entre avenue Foch et la rue de la Pompe (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter la subvention auprès du Ministère de l’Intérieur.

2005, DVD 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Charenton-le-Pont une convention pour le comblement de la carrière dite “de Gravelle” dans sa partie située sous l’avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes à Paris et à Charenton-le-Pont.

2005, DVD 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de prestations de conception graphique, de réalisation de plans et de relevés de terrains sur l’espace viaire de la Ville de Paris, substituant la Société par actions simplifiée Saunier et associés à la Société anonyme Gaudriot.

2005, DVD 217 - Réalisation de la passerelle “Bercy-Tolbiac” (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux.

2005, DVD 221 - Approbation du principe et des modalités de l’aménagement des abords de l’église Saint-Bernard (18e).

2005, DVD 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de stationnement “Saint-Sulpice” (6e), pour une durée de 6 ans avec la société “Sogeparc France” et de souscrire l’avenant n° 4 a la convention de concession du 17 décembre 1968, avec la société “Sogeparc France” pour la partie “parc public” du parc de stationnement souterrain “Saint-Sulpice”.

2005, DVD 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2005, DVD 234 - Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs pour le 14e arrondissement.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DVD 170 - Programme 2005 des mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 47, 58, 65, 83 et 89 (1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 18e arrondissements).

 

M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2005, DPVI 86 - Attribution d’une subvention au Centre d’études et d’initiation de solidarité internationale. - Montant :

8.000 euros.

2005, DPVI 87 - Attribution d’une subvention à l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (ARDHIS). - Montant : 10.000 euros.

2005, DPVI 88 - Attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 27.000 euros.

2005, DPVI 107 - Attribution d’une subvention à l’association “Mémoire de l’avenir”. - Montant : 5.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2005, DAC 263 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “Caravansérail et Cie” une subvention de fonctionnement pour l’organisation du “New Bled Festival”. Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 321 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Société des artistes décorateurs”, Grand Palais porte C, avenue Franklin-Roosevelt (8e), et autorisation à

M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Montant : 5.000 euros.

2005, DAC 382 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Connaissance de l’Histoire de l’Afrique Contemporaine” (ACHAC) (20e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DAC 383 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Au nom de la Mémoire” située 14, rue de la Paix 95730 Montigny-lès-Cormeilles. - Montant : 7.500 euros.

2005, DAC 387 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Maison de la Culture Yiddish-BNibliothèque Medem” (11e) une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant :

 

20.000 euros.

2005, DAC 433 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Théâtre Odyssée” (10e). - Montant :

7.500 euros.

2005, DAC 482 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association de culture Berbère (20e). - Montant :

3.500 euros.

Mme Khédija BOURCART, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2005, DDEE 116 - Subvention à l’association Déclic 17/18 pour le projet de restauration des rideaux peints de la rue Cavalotti (18e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DDEE 132 - Subvention à l’association “Aromes et Saveurs” à titre de soutien à son projet de tourisme participatif (14e). - Montant : 5.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DU 41 - Echange foncier entre la Ville de Paris et le Département de Paris (18e et 20e).

2005, DU 136 - Secteur “Olympiades” (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de publier un appel d’offres en vue de conclure un marché pour la réalisation d’une étude pour le réaménagement de la dalle des Olympiades.

2005, DU 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise au point technique du candélabre conçu par M. Sylvain DUBUISSON.

2005, DU 163 - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle”, 81, rue Riquet (18e).

- Montant : 9.168 euros.

2005, DU 167 - Demande d’autorisation, présentée par la société I.C.A.R., d’établissement d’un réseau de télédistribution dans un foyer de travailleurs géré par la société “Sonacotra”, situé 12, passage de Gergovie (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d’autorisation d’exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l’Audiovisuel.

2005, DU 173 - Aménagement de la Z.A.C. “Pajol” (18e).

-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAEST un avenant n° 1 à la convention d’avance du 29 juin 2005, afin de verser un complément d’avance de 7,248 millions d’euros, portant ainsi le montant total de l’avance consentie à l’aménageur à 9,551 millions d’euros et de préciser l’échéancier de remboursement de cette avance.

2005, DU 180 - Aménagement du site de GPRU “Porte de Montreuil” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de définition ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et associés, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A.

2005, DU 185 - Aménagement du secteur “Paris Nord-Est” (18e et 19e arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché subséquent relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet d’aménagement, ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société “Gaudriot S.A.”, cotraitante à ce marché, vers la société “Saunier et associés”, repreneur des principaux actifs de la société “Gaudriot S.A.”.

2005, DU 186 - Versement d’une indemnité complémentaire pour perte de loyers en raison de la remise anticipée d’un bien à la Ville de Paris dans le cadre de la procédure d’expropriation de l’immeuble situé 32, rue des Gardes (18e).

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DU 165 - DVD 212 - DPJEV 104 - GPRU “Porte Pouchet” (17e). - Réaménagement de la rue et du mail Bréchet.

-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un square, du mail et de la rue André Bréchet avec le groupement COBE, architecte urbaniste mandataire et Trevelo & Viger-Kohler associés.

 

MM. Jean-Pierre CAFFET, Denis BAUPIN et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2005, DAJ 9 - Autorisation de signer la convention constitutive du Point d’Accès au Droit (PAD) du 20e arrondissement.

Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2005, DPP 13 - Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Coeur de Licor” Compagnie Brigitte Dumez. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 5.000 euros.

2005, DPP 30 - Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Ateliers d’écriture E. Bing”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.190 euros.

2005, DPP 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs fixant les modalités d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.250 euros à l’association “PROTECTION CIVILE DE PARIS” (5e).

2005, DPP 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 2e avenant de transfert au marché signé avec la société “Prestations européennes de sécurité” (PES) pour des prestations de surveillance et de protection dans les mairies d’arrondissement lors de réunions liées à l’activité municipale.

2005, DPP 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “JE, TU, IL” une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 4.000 euros.

2005, DPP 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Ile de France (ANPAA 75) une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

2005, DPP 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Forum français pour la sécurité urbaine” une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 8.000 euros.

2005, DPP 43 - Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec l’association “Office du Mouvement sportif du 3e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

 

2005, DPP 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Forum français pour la sécurité urbaine” une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.800 euros.

2005, DPP 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes une convention annuelle d’objectifs. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.100 euros.

2005, DPP 48 - Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Léo Lagrange - Ile-de-France”. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 60.000 euros.

2005, DPP 49 - Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association sportive de la police de Paris (ASPP). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2005, PP 80 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces de rechange pour le casque F1 et le casque F2 de marque MSA Gallet en service à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 81 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de casques d’intervention “modèle F1” ou équivalent et “modèle F2” ou équivalent destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 82 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de draps à usage unique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 83 - Dispositions fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission d’équivalence instituée pour l’accès aux corps de catégorie A de la Préfecture de police dans le cadre de l’application de la loi de résorption de l’emploi précaire.

2005, PP 84 - Dispositions fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission d’équivalence instituée pour l’accès aux corps de catégorie B de la Préfecture de police dans le cadre de l’application de la loi de résorption de l’emploi précaire.

2005, PP 85 - Modification de la délibération n° 2004 PP 53 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’adjoint (e) administratif (ve) de la préfecture de police - option administration générale.

2005, PP 86 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture et la mise en oeuvre des systèmes de gestion de l’accueil et des files d’attente pour la Préfecture de police.

2005, PP 87 - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 12 parcelles de terrain, propriété du CEA, pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes, Villeneuve-Saint-Georges et Valenton (Val-de-Marne). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition.

-Individualisation d’une autorisation de programme de

4.000.000 euros pour financer cette opération.

2005, PP 88 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture d’accessoires d’habillement, d’effets d’habillement, chaussants, de sport, de maroquinerie et d’attributs destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers.

2005, PP 89 - Approbation de l’avenant au marché de fourniture signé avec la société ETH (Equipement Technique Hotelier) pour la fourniture de matériels de grandes cuisines destinés à l’approvisionnement de l’atelier “chaud et froid” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 90 - Modification des modalités de révision de prix suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et fixation de la valeur H.T. ou T.T.C. des pénalités de retard au cahier des clauses administratives particulières.

2005, PP 91 - Approbation de l’avenant au marché de fourniture signé avec la société Chapelier S.A. relatif au transfert des droits et obligations résultant des marchés conclus avec la société Chapelier S.A. suite à la scission des branches d’activité constituant son patrimoine.

2005, PP 92 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la logistique de la Préfecture de police.

2005, PP 93 - Approbation de l’avenant n° 1 au marché signé avec la Société Atos pour l’acquisition de baies informatiques, de coffrets muraux et de bâti-rack muraux standards pour les besoins des directions administratives de la Préfecture de police.

2005, PP 94 - Approbation d’un avenant aux marchés signés avec la Société Air France pour le transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la Préfecture de police se rendant en congés bonifiés dans les Départements d’outre-mer, de leurs bagages en fret ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l’administration.

2005, PP 95 - Approbation du principe de la fourniture de produits lubrifiants et produits connexes pour l’automobile et les machines-outils des ateliers nécessaires à l’entretien du parc de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Approbation des pièces administratives : règlement de la consultation, cahier des clauses particulières et actes d’engagement.

2005, PP 96 - Approbation d’un avenant au marché signé pour la fourniture de produits et d’ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l’entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des véhicules deux et quatre roues, de toute marque et de tout type, de la Direction de la logistique et de la Préfecture de police - lot n° 3.

2005, PP 97 - Modification des modalités de révision des prix suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD) par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. - Approbation de l’avenant n° 1 au marché de services signé avec la société Centrex.

2005, PP 98 - Approbation du principe et des modalités de lancement d’opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes. - Approbation des pièces administratives : règlement de la consultation, cahier des clauses particulières et actes d’engagement.

 

2005, PP 99 - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer la procédure d’appel d’offres pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l’éclairage de la cour de manoeuvre du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).

2005, PP 100 - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en 3 lots pour le ravalement des façades de 3 postes de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 101 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l’Etat.

2005, PP 102 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention entre la Ville de Paris (Préfecture de police) et la Société pour la Mobilité à Paris (SOMAP) en vue de la prise en charge financière par la Ville de Paris (Préfecture de police) des transports domicile-travail effectués par certains de ses travailleurs handicapés.

2005, PP 104 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris le 12 septembre 2005.

2005, SGCP 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris. - Attribution de la subvention correspondante.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DJS 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement. - Subvention. - Montant : 13.000 euros.

2005, DJS 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement. - Subvention. Montant : 18.000 euros.

2005, DJS 74 - Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Flèche Athlétic Club” (18e). - Montant : 6.300 euros.

2005, DJS 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Sporting Club Maccabi de Paris”. - Subvention. - Montant :

30.000 euros.

2005, DJS 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’”Entente Sportive Petits Anges 7e”. - Subvention. - Montant : 13.500 euros.

2005, DJS 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Gym’ Paris 15”. - Subvention. - Montant : 41.000 euros.

2005, DJS 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Club Sportif Ternes Paris Ouest. - Subvention. - Montant : 8.000 euros.

2005, DJS 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Championnet Sports”. - Subvention. - Montant : 76.225 euros.

2005, DJS 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Olympique Montmartre Sports”. - Subvention. - Montant :

30.490 euros.

2005, DJS 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Club Sportif Paris (19e). - Subvention. - Montant : 20.000 euros.

2005, DJS 178 - Subvention à la Ligue Régionale d’Ile de France de la Fédération Française de Volley-Ball. - Montant :

5.000 euros.

2005, DJS 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball. - Subvention. - Montant :

23.000 euros.

2005, DJS 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association Le Stade Français, dont le siège social est situé 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e). - Attribution d’une subvention au titre de la saison 2004-2005. - Montant : 135.000 euros.

2005, DJS 203 - Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association Paris Football Club, dont le siège social est situé 6, avenue Maurice-Ravel (12e) et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour les saisons sportives 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008. - Montant :

762.250 euros.

2005, DJS 204 - Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’association dénommée Club des Français Volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. - Montant : 177.700 euros.

2005, DJS 232 - Subvention à la Fédération Française de Tennis de Table (F.F.T.T.). - Montant : 8.000 euros.

2005, DJS 240 - Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire. Montant : 200 euros.

2005, DJS 281 - Approbation d’une convention d’aide au projet à la Fédération Française d’Athlétisme. - Subvention exceptionnelle. - Montant : 100.000 euros.

2005, DJS 282 - Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association PUC Volley-Ball, dont le siège social est situé 3, rue Milan (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 20052006. - Montant : 650.000 euros.

2005, DJS 313 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française de Cyclisme. - Subvention. - Montant : 50.000euros.

2005, DJS 322 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Sportive du Centre de Paris (2e). Subvention. - Montant : 20.000 euros.

 

2005, DJS 333 - Subvention à l’association des Amis du Conseil Municipal des Enfants du 20e arrondissement de Paris.

- Montant : 4.500 euros.

2005, DJS 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié suivant l’article 35.I.5°, relatif aux travaux d’amélioration des installations de filtration à la piscine Suzanne Berlioux (1er).

2005, DJS 340 - Subvention à l’association “ACCOLADE, Association sportive et culturelle”. - Montant : 1.000 euros.

2005, DJS 344 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Les enfants de la Goutte d’Or”. - Subvention. -  Montant : 10.000 euros.

2005, DJS 345 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la “Fédération Française de Baseball et Softball “ (F.F.B.S). - Montant : 30.000 euros.

2005, DJS 348 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris. - Subvention. - Montant :

16.025 euros.

2005, DJS 349 - Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). - Montant :

269.719 euros.

2005, DJS 354 - Subvention à l’Amicale Française des Coureurs de Fond Ile-de-France (12e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DJS 355 - Subvention à la Fédération Française de Badminton. - Montant : 16.800 euros.

2005, DJS 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Judo Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. Subvention. - Montant : 25.000 euros.

2005, DJS 358 - Subvention annuelle à l’Association Saint-Bernard Tennis Club du 11e. - Montant : 6.000 euros.

2005, DJS 362 - Subvention à “l’Académie des Sports” (16e). - Montant : 8.000 euros.

2005, DJS 380 - Subvention au Comité Départemental Sportif Léo Lagrange de Paris pour le financement d’un projet spécifique de soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012. - Montant : 1.500 euros.

2005, DJS 383 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert à bons de commande en 5 lots, en vue de la fourniture de petits matériels sportifs pour la DASCO et la DJS.

2005, DJS 384 - Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2005, DJS 389 - Subvention à l’association “Lusonort de Valpaços” (14e). - Montant : 800 euros.

2005, DJS 392 - Subvention au Comité Départemental de la Randonnée pédestre de Paris (20e). - Montant : 4.000 euros.

2005, DJS 394 - Subvention compensatrice de loyer en faveur de la Fédération Internationale de Savate (18e). Montant : 12.500 euros.

2005, DJS 396 - Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Casimir United”. - Montant : 600 euros.

2005, DJS 397 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise en place d’un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du stade Tour à Parachutes (13e).

2005, DJS 402 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour réaliser les travaux de réfection du terrain de football en gazon synthétique du stade du centre sportif Paul Valéry (12e).

2005, DJS 403 - Subvention à l’association “Les Equipes d’Amitié” (4e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DJS 407 - Subvention à l’”Association sportive du centre universitaire Dauphine A.S.C.U.D. - Montant : 300 euros.

2005, DJS 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Service régional UNSS de Paris. Subvention. - Montant : 8.000 euros.

2005, DJS 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Confluences” (20e). - Subvention. - Montant : 25.000 euros.

2005, DJS 414 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charlety, 999 boulevard Kellermann (13e)

2005, DJS 416 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour l’aménagement de pistes d’athlétisme au TEP de la ZAC Didot, rue des Moulins des Lapins (14e).

2005, DJS 417 - Subvention à l’association “Les Anciens de l’INS” (12e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DJS 428 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association Paris Jean Bouin pour le stade Jean Bouin (16e).

2005, DPA 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants aux marchés à bons de commande relatif à des prestations d’entretien, de dépannage, de réparation et d’amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal.

2005, DPA 157 - Approbation du recadrage du coût d’investissement et des modalités de passation d’un marché de travaux en 3 lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard (15e).

2005, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société “BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France SA” pour la construction d’un gymnase et d’une terrasse plantée dans la

Z.A.C. “Alésia Montsouris” (14e).

2005, DPA 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l’entreprise PRADEAU et MORIN SNC, en vue de la restructuration et de la modernisation des vestiaires au centre sportif Léo Lagrange (12e).

2005, DPA 188 - Construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4 à 12 Rue Dénoyez (20e). Approbation du principe et des modalités de passation de 2 marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d’ordonnancement-pilotage-coordination et une mission de synthèse.

 

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DPA 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre signé avec l’Agence TOA Architecte, représentée par M. Olivier MEHEUX, dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire et du gymnase, 84, rue Curial (19e).

 

MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

2005, DAC 60 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 10e, 124, boulevard Magenta (10e). - Montant :

3.000 euros.

2005, DAC 395 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du XIXe arrondissement (19e). - Montant :

7.500 euros.

2005, DAC 399 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les amis du Musée de la Résistance nationale”, 88, avenue Max-Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. - Montant : 70.000 euros.

2005, DAC 400 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation nationale des sciences politiques (7e). Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 432 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Mémoire de Berty Albrecht, 209, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). - Montant : 7.678 euros.

2005, DAC 492 - Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Toussaint Gallet, 33, rue Poussin (16e).

2005, DAC 560 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Lire, Lire, Lire, Quel Plaisir”, située 43, rue du Moulin-Vert (14e). - Montant : 3.000 euros.

2005, DASES 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, au Service départemental de Paris de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 295, rue Saint-Jacques (5e). Montant : 51.497 euros.

2005, DASES 102 - Subvention de fonctionnement à l’Union française des anciens combattants et victimes de guerre (UFAC), Union locale du 20e arrondissement. - Montant : 800 euros.

2005, DASES 103 - Subvention compensatrice de loyer d’un montant de 655 euros à la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur située 129, rue de Grenelle (7e), pour sa section du 15e arrondissement située 16-18, place Dupleix (15e).

2005, DASES 104 - Subvention compensatrice de loyer, au titre de 2005, d’un montant de 2.904 euros à l’Union nationale des parachutistes située 16-18, place Dupleix.

2005, DASES 105 - Subvention compensatrice de  loyer, au titre de 2005, d’un montant de 10.672 euros, à la Fondation de la Résistance, 30 boulevard des Invalides (7e), pour l’occupation de locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e).

2005, DASES 106 - Attribution, au titre de 2005, à l’Association nationale des anciens du R.I.C.M. (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine) d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.654 euros pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros.

2005, DASES 107 - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer, au titre de 2005, d’un montant de 4.263 euros au Comité d’action de la Résistance (5e).

2005, DASES 109 - Attribution à l’Association des Déportés, Internés Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de

2.434 euros au titre de 2005, pour l’occupation des locaux situés 4, rue de Jouy (4e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.490 euros.

2005, DASES 115 - Subvention de fonctionnement au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement. Montant : 550 euros.

2005, DASES 117 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Montant total : 3.300 euros.

2005, DASES 118 - Subvention de fonctionnement à l’Union nationale des anciens combattants d’Indochine, des TOE et d’Afrique du Nord - UNACITA. - Montant : 686 euros.

2005, DASES 119 - Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel à l’association “Mémoire et Espoirs de la Résistance - Association des Amis de la Fondation Résistance”.

- Montant : 1.500 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2005, DDEE 59 - Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. - Montant :

30.000 euros.

2005, DDEE 114 - Relèvement, à compter du 1er septembre 2005, des droits et redevances perçus sur les marchés aux Fleurs de la place de la Madeleine et de la place des Ternes.

2005, DDEE 117 - Subvention à l’association Extempo (15e). - Montant 10.000 euros.

2005, DDEE 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la 10e édition de la manifestation intitulée “la Fête du Pain” qui a eu lieu du 12 au 16 mai 2005. - Montant : 50.000 euros.

2005, DDEE 122 - Subvention à l’association “Quartier Drouot” à titre de soutien à l’organisation des “Trois Jours du Quartier Drouot”. - Montant : 13.000 euros.

2005, DDEE 127 - Indemnisation amiable d’une entreprise en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2005, DDEE 128 - Subvention à l’association “Mouvement d’Encouragement pour la Valorisation de l’Art” (MEVA) (3e). Montant : 7.000 euros.

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DPE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris - Eau de Paris, d’un permis de construire relatif à la création de 4 logements de service sur le site du réservoir d’eau potable de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

2005, DPE 104 - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise à disposition de bennes, l’enlèvement, le transport, l’extraction et l’élimination de résidus collectés par la section de l’Assainissement de Paris.

2005, DU 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société LEDUC SA une convention pour l’exploitation de sables et de graviers alluvionnaires au lieudit “La Petite Arche” à Achères (Yvelines).

2005, DU-DF 104 - Cession de gré à gré à la commune de Chessy d’un terrain appartenant à la Ville de Paris et situé à Chessy (Seine-et-Marne).

2005, DVD 201 - Approbation du principe et des modalités de la reconstruction du pont tournant de la darse du Fond de Rouvray (19e).

2005, DVD 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’agence de l’eau Seine-Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2005.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2005, DPE 35 - Subvention à l’association L’Interloque (18e) pour son projet “Propreté Moderne Ramey”. - Montant :

5.000 euros.

2005, DPE 44 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de balais pour engins de nettoiement.

2005, DPE 45 - Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés et d’accessoires pneumatiques pour poids lourds et engins de propreté (3 lots).

2005, DPE 50 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la gestion des déchetteries et collecte des déchets encombrants (2 lots).

2005, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants a 4 marchés signés avec la COFRANETH

- Ile-de-France, la société GNVert et la société FAYOLLE ET FILS.

2005, DPE 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel relatif à l’indemnisation de la Ville de Paris suite à l’accident survenu au véhicule municipal immatriculé 383 PEC 75, le 10 mai 2004.

2005, DPE 100 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de gaz propane conditionné en bouteilles de forme cubique pour le fonctionnement des engins autotractés de la Direction de la protection de l’environnement.

2005, DPE 108 - Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers de la Ville de Paris.

2005, DPJEV 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Un P’tit Bol d’Air” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 11 quai de l’Oise (19e) pour y établir un jardin partagé.

2005, DPJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’Association des Jardiniers de l’Aqueduc” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé rue Thomas Francine (14e) pour y établir un jardin partagé.

2005, DPJEV 73 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association “BRUITPARIF” observatoire régional du bruit en Ile-de-France.

2005, DPJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux signé avec la société GTMH-EP pour l’aménagement du square Juliette Dodu (10e).

2005, DPJEV 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la reconstruction des locaux sociaux et d’un chalet de vente au square René le Gall (13e).

2005, DPJEV 107 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2005, DPJEV 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert à des marchés signés avec la société SICAGRAL SA pour la fourniture de différents produits.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DDATC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Eliane FRITSCH.

2005, DMG 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 de transfert au marché de fourniture et de livraison de divers mobiliers de bureau “système ébénisterie” destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SAS ATAL OFFICE.

2005, DMG 36 - Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les porteurs légers de marque Piaggio, destinés au parc de véhicules des services techniques municipaux.

2005, DMG 37 - Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées et l’installation d’équipements de signalisation lumineuse pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles en deux lots séparés.

2005, DMG 38 - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et à la maintenance de matériels de bureau d’études et à la fourniture de prestations de maintenance pour des copieurs de plans existants de marque XEROX, en 2 lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d’un budget annexe.

2005, DMG 40 - Appel d’offres ouvert, en 2 lots séparés, pour la location de grues et nacelles élévatrices, destinés aux services municipaux.

 

2005, DMG 41 - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, la livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris.

2005, DMG 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

2005, DPA 178 - Indemnisation amiable de la société GMF au titre de la réparation des dommages subis par le véhicule de Melle Servolle lors de son stationnement au parking de l’immeuble “Morland” (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DRH 2 - Modification du Titre XXX de la délibération D 430 en date du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’Etat.

2005, DRH 12 - Modification de la délibération D 308-1° en date du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris.

2005, DRH 15 - Modification de la délibération D 831 en date du 5 juillet 1993 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicapés physiques de la Commune de Paris.

2005, DRH 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs prévoyant une subvention de fonctionnement et une subvention compensatrice de loyer à l’association “Santé Amitié Ville de Paris” (11e). - Montant total : 37.635 euros.

2005, DRH 28 - Modification des délibérations D 1605 en date du 19 octobre 1992, D 160 en date du 15 février 1993 et D 17 en date des 12 et 13 juillet 1999 relatives à la nouvelle bonification indiciaire.

2005, DRH 29 - Modalités temporaires d’accès au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris.

2005, DRH 30 - Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris.

2005, DRH 33 - Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues à plusieurs de ses agents sur des prêts sociaux accordés par le Crédit Municipal de Paris.

2005, DRH 34 - Fixation des modalités du concours professionnel d’accès au grade de directeur de laboratoire.

2005, DRH 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, pour la formation initiale des techniciens supérieurs de la Commune de Paris à l’Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement (E.N.T.E.).

2005, DRH 39 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d’activité environnement-propreté-assainissement.

2005, DSTI 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert concernant le marché conclu avec la compagnie IBM France pour confier l’exécution dudit marché à la société HR ACCESS Solutions SAS.

2005, DSTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à des prestations de maintenance et de déploiement des lecteurs de badges ainsi que de support technique du logiciel de suivi et de gestion des temps de travail “P2-Chronogestor” de la société “GFI CHRONO TIME”.

2005, DSTI 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture, l’installation, la mise en état de fonctionnement, la maintenance et l’exploitation d’un nouveau système téléphonique en remplacement du réseau d’autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris.

2005, DSTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture de progiciels et la réalisation de prestations associées pour le centre de contacts “3975” de la Mairie de Paris.

2005, DSTI 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative des logiciels de comptabilité budgétaire automatisée (CBA) et la migration de données.

2005, DSTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations de maintenance et d’entretien d&rsqu